FCO : de nouvelles exigences européennes à venir

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi de Santé Animale (LSA) européenne prévue, à ce jour, le 21 avril 2021, nous vous prions de trouver ci-joint une note expliquant les modalités prévues, à ce jour, pour les échanges européens. Du fait de l’absence de précisions, à ce jour, de la position des autres Etats membres et en particulier de l’Espagne et de l’Italie, il convient de prendre en compte dès à présent les évolutions réglementaires prévues. Certaines pourraient évoluées dans les prochaines semaines (voir note) mais les nouveaux délais à prendre en compte n’évolueront pas.

A retenir :

  • Fin des accords bilatéraux avec l’Espagne et l’Italie
  • Vaccination : règle de base pour les mouvements en Europe (et unique possibilité à ce jour)
  • Délai obligatoire de 60 jours post vaccination (primo-vaccination) pour toute destination même l’Italie
  • Vaccination contre les deux sérotypes 4 et 8 même pour l’Italie
  • En attente du positionnement des Etats membres dont l’Italie et l’Espagne pour l’application des modalités dérogatoires dont la PCR (et désinsectisation) pour les mouvements et la reconnaissance de zone.

IMPORTANT :

Fin Janvier, en l’absence (pour l’instant) du positionnement de  l’Espagne, les animaux âgés de moins de 2,5 mois n’ont aucune modalité leur permettant d’être envoyés dans cet état membre  à partir du 21 avril 2021  car ils sont trop jeunes pour être vaccinés. Cela signifie que l’Espagne doit accepter les modalités dérogatoires (PCR et/ou vaccination du cheptel souche) et qu’à ce jour sa position n’est pas connue et els faire valider par la Commission Européenne.

Ainsi, à ce jour, les veaux ne peuvent donc plus sortir de France pour aller en Espagne à partir du 21/04/2021.

Vacciner l’ensemble de cheptel souche semble bien trop prématurée à engager car rien ne garantit aujourd’hui que cette modalité sera valable !

Note n°1 FCO 06/01/2021