Votée en 2016 par le Parlement Européen, la LSA revoit l’ensemble des textes réglementaires pour les 30 prochaines années en matière de prévention et d’éradication contre les maladies animales, en intégrant des éléments de biosécurité. Faire reconnaitre nos programmes de gestion et réussir la déclinaison française des textes est un véritable challenge relevé par le réseau des GDS et l’ensemble des OPA, porté par l’Administration.
La Biosécurité au centre de l’élevage
La LSA fixe un certain nombre de principes dont celui des responsabilités. L’éleveur est responsable de la santé de ses animaux, il est la première sentinelle et le premier intervenant dans son élevage. L’éleveur doit prendre les mesures de biosécurité appropriées à son élevage. Des mesures de biosécurité sont d’ores et déjà obligatoires en élevage avicole et porcin. Des évolutions en élevage bovin sont donc à prévoir.
Le plan de relance économique du gouvernement comprend un volet de 130 millions d’euros sur un pacte biosécurité et bien-être animal en élevage. Les appels à projets concernent l’équipement, l’audit et la formation.
La catégorisation des maladies
Cette catégorisation des 49 maladies des animaux terrestres réglementées par l’Union Européenne consiste à identifier pour chaque maladie les mesures à appliquer. 5 catégories ont été fixées par la LSA et répertoriées de A à E :
- 14 maladies « exotiques » à mesures d’urgence (Fièvre Aphteuse, Peste Porcine Africaine …)
- 3 maladies à éradication obligatoire dans l’UE (brucelloses, tuberculose, rages).
- 7 maladies à garanties additionnelles (FCO, IBR, BVD, leucose, Aujeszky, varroase…).
- 44 maladies à mesures de contrôles aux mouvements intracommunautaires (les 24 maladies précédentes (A, B, et C) + 20 autres (IAFP, SDRP, dourine…).
- 49 maladies soumises à surveillance avec notification européenne obligatoire (les 44 maladies D + 5 autres (fièvre Q, paratuberculose, West Nile…))
Cette catégorisation se confronte à celle française (Dangers Sanitaires de catégorie 1 à 3 : DS1, 2 et 3) avec des différences notables. 16 maladies de la classification française ne se retrouvent pas dans la catégorisation européenne telle que le botulisme ou le varron, d’autres sont déclassées telle que la FCO ou surclassées pour la BVD et l’IBR.
Des discussions entre la filière et l’Administration sont en cours pour définir leurs devenirs, leurs gestions mais aussi leurs financements.
La reconnaissance de notre programme de gestion de l’IBR, une victoire !
Pour les maladies à garanties additionnelles telle que l’IBR, chaque pays de l’UE choisit de rentrer dans un programme d’éradication qui doit aboutir en 6 ans. Pour cela il doit être reconnu par la Commission Européenne. Après de longs mois de lobbying pour faire valider nos méthodes d’analyses (en mélange et non individuelle), la France a réussi à obtenir la reprise de son historique IBR en septembre dernier. Pour rappel 96.3% des cheptels du Maine et Loire sont qualifiés « indemne en IBR ». Repartir à zéro
aurait été catastrophique. Des mesures plus restrictives sont en revanche à prévoir à l’avenir dans les élevages infectés et les ateliers dérogataires.
Et la BVD ?
Les travaux sont déjà bien entamés en matière de BVD pour s’accorder avec la LSA : après un Arrêté Ministériel en juillet 2019 rendant obligatoire la surveillance et la lutte, une version consolidée est attendue dans les prochains mois incluant la gestion des mouvements. Pour rentrer dans un cheptel, les animaux devront bénéficier d’un statut de cheptel mais aussi un statut de l’animal. Le déploiement de toutes ces mesures sera progressif et selon un calendrier non encore fixé à ce jour. Avançons rapidement dans l’éradication avant que ces mesures plus restrictives ne s’appliquent sur notre territoire !
Le chantier reste énorme avec des deadlines très serrées, et ce pour toutes les filières. Il a malheureusement pris du retard notamment avec le contexte sanitaire. Malgré une demande de report de 25 pays de l’UE sur 27, la mise en application de la LSA reste encore à cette heure prévue pour Avril 2021.
Delphine AUBRIOT, Directrice GDS49
