Fin de vie de mon cheval

La réglementation impose de déclarer la mort d’un équidé au fichier central SIRE « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central ». (article D212-53)

1. Je crée un compte sur le site de l’IFCE : ifce.com

SIRE & Démarches > créer un compte

Je suis DÉJÀ PROPRIÉTAIRE D’UN CHEVAL INSCRIT DANS LA BASE SIRE :

    • Je me munie de la carte d’immatriculation papier de mon cheval.
    • Je clique sur création de compte
    • Je renseigne le N° SIRE de mon cheval ainsi que la date d’édition de sa carte d’immatriculation
    • Je sélectionne ensuite le profil correspondant à ma situation.

Je suis PROPRIÉTAIRE D’AUCUN CHEVAL

    • Je sélectionne « Je n’ai aucune de ces informations » lors de la reconnaissance automatique.
    • Une clé de contrôle vous sera envoyée par courrier sous 2-3 jours.À réception, je me connecte à mon espace rubrique Mon compte,
    • Je clique sur Changer mon profil, je sélectionne le profil souhaité et je rentre la clé de contrôle reçue.

 

2. Je déclare la mort de mon équidé en ligne pour bénéficier des tarifs de l’ATM ANGEE*

Le jour de la mort de mon cheval,

    • Je récupère les informations d’identification (n° SIRE) relatives à mon cheval.

A partir de mon compte créé sur le site www.ifce.fr : rubrique SIRE & DEMARCHES > Fin de vie > Mort d’un équidé & équarrissage Mes démarches en ligne  Régler les frais d’équarrissage

    • Je m’identifie : Identifiant et mot de passe
    • Je sélectionne le cheval à déclarer mort dans la liste de mes chevaux ou en indiquant son numéro SIRE.
    • Je précise l’adresse du lieu d’enlèvement et l’adresse de facturation
    • Je paye en ligne les frais d’équarrissage.
    • J’imprime l’attestation de paiement à donner à l’équarrisseur lors de l’enlèvement.

 

3. Je fais la demande d’enlèvement

J’appelle les services équarrissage pour faire ma demande d’enlèvement. (SECANIM pour le département du Maine et Loire).

La collecte se fera sous 48h à compter de l’enregistrement de la demande.

 

4. L’enlèvement

Je déplace la dépouille dans un endroit facile d’accès pour le véhicule. Il est recommandé, lorsque c’est possible, de mettre le corps sur une surface bétonnée, plus facile à nettoyer et à désinfecter.

Je fournis l’attestation de paiement fournie via l’ATM ANGEE, ou je règle directement par chèque l’équarrisseur si je n’ai pas réglé en ligne.

 

5. Je fais la demande de prise en charge auprès du GDS Maine et Loire

Je fais parvenir la facture d’équarrissage (avec le numéro de SIRE) au GDS pour bénéficier de la prise en charge à hauteur de :

60 % la première année de cotisation, 80 % la deuxième année, et 100 % la troisième sur la base du tarif des ATM ANGEE.

*ATM-ANGEE

Il s’agit d’un service de paiement de frais d’équarrissage en ligne permettant de bénéficier de tarifs négociés entre différents organismes de la filière équine et les équarrisseurs.

Ces tarifs sont calculés en optimisant le coût de l’équarrissage en fonction du lieu de collecte et le type d’équidé. (tarifs téléchargeables sur le site ifce.fr, rubrique SIRE & Démarches > Fin de vie > Mort d’un équidé & Equarrissage)

6. Cas particulier de déclaration d’un poulain mort-né

    • Je déclare la mort d’un poulain qui n’a pas encore de numéro de SIRE, en contactant par téléphone l’IFCE : 0811 90 21 31 (Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h)
    • Je me munie des références de la saillie dont le poulain est issu ou des justificatifs d’identification.
    • Je récupère un numéro de SIRE temporaire attribué par l’IFCE.
    • J’effectue ensuite ma démarche de déclaration en ligne.